Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site de petites annonces (ci-après « le Site »). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures capables juridiquement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Publication d'annonces

Chaque annonce doit décrire fidèlement le bien ou service proposé. Sont interdits : les annonces frauduleuses, les contenus illicites, contrefaisants, portant atteinte aux droits de tiers, ou relevant du commerce de biens ou services interdits par la loi. Toute annonce est soumise à modération avant publication.

4. Modération

Le Site se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ou tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Certaines catégories sensibles peuvent être soumises à un avertissement préalable et sont interdites aux mineurs.

5. Options payantes

Le Site propose des options payantes (mise en avant, photos supplémentaires, durée de publication étendue, validation d'identité...). Le paiement est traité par des prestataires tiers sécurisés. Aucun remboursement n'est possible après activation de l'option, sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilité

Le Site agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Il ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la légalité ou de l'exactitude des annonces publiées, ni des transactions conclues entre utilisateurs.

7. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime frauduleuse ou non conforme. Le Site conserve, à des fins de preuve et sur demande des autorités compétentes, les données techniques de publication (date, adresse IP) pendant une durée de douze (12) mois après suppression définitive de l'annonce.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur du Site.